Conditions générale de vente

Condition générale de vente (CGV)

Paiement :

Les paiements pour les services de formation, de traiteur, et d'organisation d'événements sont dus dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf indication contraire.

Tout paiement en retard sera soumis à des frais de pénalité de 3 % par mois.

Escompte :

Les escomptes sur les factures sont applicables uniquement si le délai de paiement (discuté en amont avec les différents partis) est respecté. Dans le cas contraire, le règlement total de la facture (sans l’escompte) devra être payé. 

Services de Formation :

Les détails spécifiques sur les sessions de formation, y compris les dates, les heures, et les lieux, seront convenus au préalable avec le client sous forme d’un planning signé par les différents partis. 

Les matériaux pédagogiques fournis dans le cadre de la formation restent la propriété de « Le Restaurateur ».

Services Traiteur :

Les détails spécifiques concernant la livraison des services traiteur, y compris les dates, les heures, et les lieux, seront convenus au préalable avec le client sous forme d’un planning signé par les différents partis

Les frais de livraison peuvent être applicables et seront indiqués dans le devis ou l'accord contractuel.

Services d'Organisation d'Événements :

Les détails sur l'organisation d'événements, y compris les dates, les heures, les emplacements, et les services inclus, seront convenus au préalable avec le client.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services non inclus dans l'accord initial.

Propriété intellectuelle :

Tout contenu créé dans le cadre des formations demeure la propriété intellectuelle de « Le Restaurateur ». jusqu'au paiement intégral.

Garantie (si applicable) :

Les services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours après la prestation.

Annulation et Remboursement :

Les politiques d'annulation et de remboursement pour les services de formation, de traiteur, et d'organisation d'événements seront détaillées dans le contrat ou l'accord écrit.

Responsabilités :

« Le Restaurateur » ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.

Loi Applicable :

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en Belgique.

Litiges :

Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

Frais de Déplacement :

Si les services impliquent des déplacements vers des lieux éloignés (+ de 10km autour du siège sociale l’entreprise), une facturation des frais de déplacement, en fonction de la distance parcourue, pourrait être applicable.

Frais de Personnel Supplémentaire :

Si la taille de l'événement ou la complexité des services nécessite du personnel supplémentaire, des frais supplémentaires pourraient être applicables pour le paiement du personnel

Frais de Matériel ou de Location de Matériel :

Si une location de matériel supplémentaire, comme des équipements audiovisuels, des tables, des chaises, etc., sont demandés,ces coûts pourraient être facturés en tant que frais supplémentaires.

Frais de Services Additionnels :

Si le client demande des services ou des éléments qui ne sont pas inclus dans l'accord initial, des frais supplémentaires pourraient être applicables.

Frais pour des Besoins Spéciaux :

Si l'événement nécessite des ajustements particuliers ou des efforts supplémentaires en raison de besoins spécifiques du client, des frais supplémentaires pourraient être applicables.

Frais de Modification de Dernière Minute :

Si des modifications importantes sont demandées après que l'accord a été signé, des frais supplémentaires pourraient être applicables.

Frais de Service d'Urgence :

Pour des demandes de dernière minute ou des services nécessitant une réponse rapide, des frais supplémentaires pourraient être applicables.

Responsabilité du Client :

Le client assume la responsabilité totale des biens loués. Tout dommage, perte, vol, ou retard sera facturé au client selon les coûts de remplacement ou de réparation spécifiés dans le contrat. Le client doit signaler tout incident immédiatement. « Le Restaurateur » se réserve le droit d'évaluer les circonstances. La facturation pour toute perte, vol, retard ou casse est due selon les termes convenus.